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Conditions générales d'utilisation – CGU


Paramétrez vos préférences de cookies

Version du 03/12/2019

Chez MultiHealth ses filiales, nous sommes soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés. Dans une volonté de transparence avec nos utilisateurs, nous avons mis en place une politique de confidentialité (voir Article 3 des présentes CGU) qui définit la manière dont nous utilisons et protégeons les informations que vous nous transmettez. Cette politique de confidentialité résume également les moyens d’actions mis à votre disposition pour exercer vos droits.

Les présentes CGU s’appliquent lorsque vous utilisez le présent site web (dénommé ci-après le « Site »), édité par Clinfile (voir Article 1 des présentes CGU), pour le compte de MultiHealth et de ses filiales.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil) : www.cnil.fr.

Un délégué à la protection des données (DPO, Data Protection Officer) est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles à l’adresse suivante : dpo@multihealthgroup.com. La poursuite de la navigation sur ce Site vaut pour acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Les utilisateurs du Site sont donc invités à prendre régulièrement connaissance des présentes CGU, la date de la mise à jour étant clairement identifiée en haut de cette page.

Article 1 – Mentions légales

1.1 – Groupe MultiHealth

MultiHealth SAS (ci-après dénommée le « Groupe MTH »), au capital de 500 000 €, dont le siège social est situé au 13 avenue Morane Saulnier, Bât. Santos-Dumont, 78140 Vélizy-Villacoublay, représentée par le Dr Gérard Sorba, en sa qualité de Président, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro B 809 942 048, est une société regroupant les filiales décrites ci-après proposant des services de gestion d’études cliniques, de formations des acteurs de la recherche clinique et de gestion du personnel (RH). Téléphone : 01 80 13 14 70, e-mail : contact@multihealthgroup.com, site : www.multihealthgroup.com.

1.2 – Éditeur du présent Site

Clinfile SAS (ci-après dénommée « nous »), au capital de 960 000,00 €, dont le siège social est situé au 13 avenue Morane Saulnier, Bât. Santos-Dumont, 78140 Vélizy-Villacoublay, représentée par le Dr Gérard Sorba, en sa qualité de Président, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro B 524 637 709 est une société éditrice d’applications web de gestion de recherche clinique et du présent Site, filiale du Groupe MTH.

Ces applications web (ou sites), sont hébergées par OVH SAS, au capital de 10 069 020 €, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, www.ovh.com, sur des serveurs situés en France.

1.3 – Autres filiales du Groupe

1.3.1 – Clinact

Clinact SAS, au capital de 391 444,28 €, dont le siège social est situé au 13 avenue Morane Saulnier, Bât. Santos-Dumont, 78140 Vélizy-Villacoublay, représentée par le Dr Gérard Sorba, en sa qualité de Président, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro B 410 801 146 est une société proposant des services de gestion d’étude cliniques.

1.3.2 – Statitec

Statitec SAS, au capital de 23 000,00 €, dont le siège social est situé au 13 avenue Morane Saulnier, Bât. Santos-Dumont, 78140 Vélizy-Villacoublay, représentée par le Dr Gérard Sorba, en sa qualité de Président, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro B 410 896 393 est une société proposant des services de traitement de données.

Formatis SARL, au capital de 220 000,00 €, dont le siège social est situé au 13 avenue Morane Saulnier, Bât. Santos-Dumont, 78140 Vélizy-Villacoublay, représentée par le Dr Gérard Sorba, en sa qualité de Président, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro B 419 457 601 est une société spécialisée dans le secteur de la formation continue.

1.3.3 – TempoPharma

TempoPharma SARL, au capital de 60 979,00 €, dont le siège social est situé au 13 avenue Morane Saulnier, Bât. Santos-Dumont, 78140 Vélizy-Villacoublay, représentée par le Dr Gérard Sorba, en sa qualité de Président, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro B 438 401 861 est une société proposant des services de ressources humaines.

1.3.4 – Vigilance360

Vigilance360 est un département de Clinact proposant des services d’externalisation totale, partielle ou ponctuelle d’activités de vigilance dans le domaine de la santé.

Article 2 – Gestion du Site

Afin de garantir la meilleure qualité de service possible, nous pourrons à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, en réserver l’accès total ou à certaines parties, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou européennes ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 3 – Politique de confidentialité

3.1 – Collecte, utilisation et protection des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et en vigueur dans les états membres depuis le 25 mai 2018, ainsi qu’à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons des points ci-dessous.

Le RGPD définit différents acteurs tels que :

  • la personne concernée : personne à laquelle se rapporte les données faisant l’objet du traitement ;
  • le responsable du traitement : personne qui détermine la finalité et les moyens du traitement ;
  • le sous-traitant : personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;
  • le destinataire : personne physique ou morale qui reçoit communication de données à caractère personnel.

Clinfile est ici sous-traitant du Groupe MTH, ce dernier étant à la fois responsable du traitement et destinataire.

3.2 – Données personnelles ou identifiantes collectées

3.2.1 – Adresse IP

L’adresse IP de la machine utilisée pour accéder au Site est stockée dans les journaux de connexions de nos serveurs Apache. La seule finalité de cette collecte est de pouvoir engager des actions contre toute éventuelle intrusion ou utilisation malveillante du Site. L’utilisation du Site étant inhérente à cette collecte de donnée, la poursuite de la navigation sur ce Site vaut pour acceptation de l’utilisateur de cette collecte.

3.2.1 – Autres données collectées

Pour les finalités décrites à l’Article 3.3, nous utilisons les services de Google Analytics (cf. Article 4.2). Les données collectées par ce service sont décrites ici : https://support.google.com/analytics/answer/6318039.

3.3 – Finalités du traitement

Les données précédemment citées sont collectées par Clinfile pour le compte du responsable du traitement afin d’établir diverses statistiques de navigation des utilisateurs sur le Site. Ces statistiques serviront à améliorer le contenu du Site et à apporter une meilleure expérience à l’utilisateur.

3.4 – Protection des données

Les données personnelles des utilisateurs telles que définies à l’Article 3.2 sont collectés et traitées par Google Analytics, conformément à leur politique de sécurité des données, consultable ici : https://policies.google.com/privacy.

3.5 – Politique de conservation des données

Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour le temps correspondant aux finalités de la collecte telles qu’indiquées à l’Article 3.3, dans la limite de 24 mois.

2.6 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

  • quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • si la loi l’exige, nous pouvons effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre nous et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

3.7 – Droits de la personnes sur ses données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les personnes concernées disposent de droits dont certains sont listés ci-dessous.

3.7.1 – Droits d’accès

Vous pouvez exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles vous concernant, en nous contactant par écrit via les moyens de contact donnés au point 3.7.8. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, nous pourrons vous demander une preuve de votre identité de afin de pouvoir accéder à votre demande dans le respect de la légalité.

3.7.2 – Droits de rectification

Si les données à caractère personnel que nous détenons et qui vous concernent sont inexactes, vous pouvez demander leur mise à jour.

3.7.3 – Droits de suppression des données

Vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

3.7.4 – Droits de limitation du traitement

Vous pouvez nous demander de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

3.7.5 – Droits d’opposition au traitement des données

Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

3.7.6 – Droits de notification

Le RGPD impose au responsable du traitement que toute violation soit déclarée à la Cnil dans les 72 h (voire en plus à l’Agence Régionale de Santé dans certains cas), ainsi qu’aux personnes concernées dans les meilleurs délais. Toute violation doit également être consignée dans un registre dédié tenu par le responsable du traitement.

3.7.7 – Droits de portabilité

Vous pouvez nous demander de vous remettre les données personnelles vous concernant pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

3.7.8 – Exercice de ces droits

Vous pouvez exercer tout ou partie de ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : 13 avenue Morane Saulnier, Bât. Santos-Dumont, 78140 Vélizy-Villacoublay, ou par e-mail à l’adresse : dpo@multihealthgroup.com.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle nous pourrons vous contacter. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la Cnil : www.cnil.fr.

Nous restons cependant en droit, le cas échéant, de nous opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le site : www.cnil.fr. Nous vous recommandons cependant de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la Cnil. Nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 4 – Cookies

Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre Site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre Site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

4.1 – Définition

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée que nous stockons sur votre machine nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile, mais sans pouvoir vous identifier nominativement, aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les cookies que nous utilisons le sont exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre Site web. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque vous avez au préalable donné votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Selon le type de cookie implémenté, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif ou facultatif.

4.1.1 – Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Cnil, certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par nous.

Ce site utilise notamment un cookie qui se contente de stocker uniquement votre numéro de session. La création et l’utilisation de ce cookie ne sont pas soumises à votre consentement comme expliquée précédemment. Vous avez néanmoins la possibilité de paramétrer votre navigateur pour interdire la création de ce cookie sur votre machine. Cependant, ce cookie étant essentiel au bon fonctionnement de ce Site, vous ne pourrez pas utiliser ce Site sans autoriser ce cookie.

4.1.2 – Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Cette famille de cookie regroupe entre autres les cookies publicitaires (auxquels ce Site n’a pas recours), et les cookies de Google Analytics.

4.2 – Cookies nécessitant votre consentement que nous utilisons

À fin d’établir des statistiques de navigation de nos utilisateurs, nous utilisons l’outil Google Analytics, qui nécessite l’implantation sur votre machine des cookies gérés par Google. Pour plus d’information sur ces cookies, vous pouvez consulter la page suivante : https://policies.google.com/technologies/types?hl=fr.

Ces cookies requièrent votre consentement et peuvent être désactivés à tout moment comme expliquer au point suivant.

4.3 – Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment en cliquant sur « Paramétrez vos préférences de cookies  » en haut de cette page. Lors de votre première connexion sur le Site, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le Site (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du Site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.

4.3.1 – Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur (voir 4.3.2).

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent Site web. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du Site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait. Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie. Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

4.3.2 – Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la Cnil : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 5 – Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de leur auteur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de leur propriétaire, sont strictement interdites. Le fait pour le propriétaire de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations, ni renonciation aux poursuites.

Article 6 – Responsabilités

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait du non-respect par vous des présentes CGU.

Si nous venions à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison d’une mauvaise utilisation du Site de votre part, nous pourrons nous retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de notre siège social, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 8 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez envoyer un message à l’adresse suivante : contact@multihealthgroup.com.